 |
 | Conditions générales de ventes |
| | |
Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à la vente d'un Produit ou d’un Service conclue exclusivement au moyen d’une communication à distance (courrier, fax, e-mail, sur site internet, téléphone) auprès d’un Client résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), dans les DOM TOM, en Suisse, Allemagne, Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, Portugal. Monaco et Andorre. Toute Commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes qui priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tous autres documents échangés. Les présentes Conditions Générales de Vente annulent toutes les précédentes éditions.
Le Client est informé que les Produits et Services sont offerts à la vente dans la limite de leur disponibilité. L’indisponibilité d’un Produit ou Service ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Les Produits et Services sont décrits dans le Catalogue. Seules les informations contenues sur le récapitulatif de la commande font foi. La Société se réserve toutefois la possibilité d’apporter au Produit ou au Service des modifications liées à l’évolution technique, sans qu’il en résulte une quelconque augmentation des prix ni une altération dans la qualité. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des spécificités des Produits et des Services, et de leur adaptation à ses besoins. Les prix figurants dans ce présent catalogue général annulent et remplacent ceux du catalogue précédent, ils sont valables jusqu’à la prochaine édition du catalogue général Métiers et Passions. Les prix sont mentionnés en €uros TTC au taux en vigueur à la date de la parution du Catalogue. Le Client est informé qu’il sera toutefois fait application du taux de TVA en vigueur à la date de facturation de la Commande. Les Produits qui portent mention du logo devant leur référence dans le Catalogue sont sujets à une Éco Participation en application du décret d’application français N° 2005-829 transposant les directives RoHs et DEEE. Le prix unitaire, des produits concernés, qui apparaît au Catalogue, n’intègre pas cette Éco Participation (€ T.T.C.) qui est indiquée séparément et qui doit être ajoutée au prix unitaire du produit. Cette Éco Participation sera reportée clairement sur la facture. Les prix mentionnés sur le Catalogue n’incluent pas les frais d’expédition, d’emballage, de préparation et d’assurance qui sont facturés forfaitairement selon les conditions détaillées sur le Catalogue ou le bon de commande. Ces frais sont à la charge du Client et viennent en sus du prix indiqué sur le Catalogue. Pour une expédition dans un pays autre que la France Métropolitaine, les DOM TOM, la Suisse, l’Allemagne, la Belgique, la Hollande, le Luxembourg, l’Espagne, le Portugal, Monaco et Andorre, le Client devra consulter la Société préalablement à la Commande.
| COMMANDES ET CONFIRMATION DES COMMANDES |
Les Commandes seront passées selon l’un des modes de vente à distance proposés par la Société (courrier, fax, e-mail, sur site internet, téléphone). A réception de la Commande, la Société adresse une confirmation de commande au Client dans un maximum de 7 jours confirmant la disponibilité des Produits et Services commandés, dans les conditions applicables au mode de vente à distance choisi par le Client pour sa Commande. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’encaissement, par la Société, de la totalité du prix de la Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits et Services.
En application de l’article L120-2 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai de 7 jours court à compter de la réception pour les Produits ou de la confirmation de la Commande par la Société pour les Services. Si le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. "Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 du Code de la consommation n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa ". La Société se réserve le droit de refuser tout retour de Produits pour rétractation en cas de retour non conforme à la procédure de retour prévue ci-après. Les Produits devront être restitués dans leur emballage d’origine et à l’état neuf. La Société se réserve de refuser tout retour d’un Produit qui ne serait pas dans son emballage d’origine et à l’état neuf. Seuls les CD, K7, DVD, et logiciels non déballés ou non descellés peuvent être retournés (article Art. L. 120-20-2 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit à rétractation, le Client est remboursé du prix payé sans délai, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur (article Art. L. 121-20-1 du Code de la consommation).
Hors les cas de garanties légales ou garanties constructeurs, les Produits et Services sont garantis pour une durée de un (1) à trois (3) ans selon les indications portées au descriptif du Catalogue. La mise en oeuvre de la garantie se fait conformément à la procédure de retour précisé ci-après. La garantie court à compter de la date de facturation. La garantie est limitée, au choix du Client, à l’échange, au remboursement ou à la réparation lorsqu’elle est possible et qu’elle est d’un coût raisonnable par rapport à la valeur du Produit et Service. La garantie est exclue en cas d’usure normale ou de détériorations provoquées par une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme des Produits et Services, notamment en cas d’erreur de branchement, de surtensions, d’altérations mécaniques, de chute, manque d’entretien. Aucune garantie ne sera due pour des Produits ou Services indiqués comme n’étant pas destinés à un usage professionnel ou intensif s’il s’avère qu’ils ont été l’objet d’une utilisation professionnelle ou intensive. En cas de demande de réparation hors période de garantie, la Société peut établir, à la demande du Client, un devis et effectuer la réparation après accord du Client et plein paiement du devis au préalable. L’expédition du Produit vers la Société puis la re-expédition au Client seront aux frais du Client.
Avant tout retour d’un Produit pour quelque cause que ce soit, le Client doit demander un numéro d’autorisation de retour. Pour obtenir un numéro d’autorisation de retour, le Client doit fournir le numéro de sa commande, la date et le numéro de la facture. Aucun retour ne sera accepté sans un numéro d’autorisation. Avant expédition, le Client doit obtenir confirmation de notre service relation Clientèle du mode d’acheminement approprié. Les Produits doivent être retournés au Centre Logistique de Conflans : Métiers et Passions SAS, 50 avenue du Maréchal Foch, 78700 Conflans Sainte Honorine - France. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours en port dû ne seront pas acceptés.
Les Commandes sont payables en euros, en totalité et à l’avance, suivant les modes de paiement acceptés dans le Catalogue. Aucun escompte ne sera accepté. En cas d’indisponibilité d’un Produit ou d’un Service commandé, la Société veillera à ne pas débiter le compte du Client du montant concerné. En cas de débit du montant du Produit ou Service indisponible, la Société s’engage, selon le choix du Client, à émettre un avoir ou à le rembourser du montant concerné dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l’encaissement de la somme. Les paiements effectués au titre des facilités de paiement décrites dans le Catalogue ou pour des Produits ou Services spéciaux nécessitant un délai de fabrication sont réputés être des acomptes et ne seront pas remboursés en cas d’annulation de commande. Toute Commande accompagnée d’un règlement insuffisant sera expédiée en contre- remboursement du complément ou sera retenue en attendant le règlement correspondant. A défaut de règlement de la Commande retenue passé un délai de 15 jours, la Société sera irrévocablement dégagée de toutes obligations envers le Client sans que le Client puisse se prévaloir d’un quelconque dommage de ce fait.
La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client sur la Commande. Toute Commande qui aura été confirmée par la Société et payée dans sa totalité (sauf les cas d’indisponibilité d’un Produit ou d’un Service) est expédiée dans un délai de 48H à compter de la réception du paiement, sous réserve de stock disponible, étant précisé que le délai de livraison reste, en toute hypothèse, dépendant des transporteurs et qu’un dépassement du délai de livraison annoncé ne pourra pas donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de la Commande. En cas de livraison partielle, le Client sera informé du délai de livraison des reliquats sous 5 jours. La livraison du solde de la Commande sera effectuée au frais de la Société. En toute hypothèse, la Société s’engage à livrer le solde de la Commande dans le délai de trente (30) jours à compter du jour suivant le paiement. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours, le Client pourra dénoncer la Commande pour les seuls Produits ou Services en attente de livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout retard, quel qu’il soit ne pourra donner lieu à aucune demande de pénalités ou de dommages et intérêts. Toutefois, si la possibilité en a été prévue lors de la Commande, la Société pourra fournir un Produit ou un Service d'une qualité et d'un prix équivalent, le Client en ayant été informé de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de la Société.
Le Client n’est propriétaire du Produit qu’après paiement de toutes les sommes dues. Jusqu’à cette date, le Client ne pourra, sans autorisation préalable expresse, le revendre ou le céder. La Société pourra subordonner ladite autorisation à certaines conditions pour garantir le paiement des sommes lui restants dues. Nonobstant toute disposition contraire, en cas de non-respect par le Client d’une des échéances de paiement, la Société, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des Produits aux frais du Client, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. Cette clause est acceptée lors de la Commande avec extension de dommages et intérêts en cas de reprise du matériel ayant subi des dégradations lors de la mise en service.
Lors de la réception des Produits et Services, le Client s’engage à déballer les colis en présence du livreur ou de l’agent postal afin de constater les éventuels avaries, dégâts, défauts de conformité ou pertes subies pendant le transport et à faire toutes les réserves précises, caractérisées et motivées qui s’imposent sur le bon de transport afin de permettre à la Société de faire valoir ses droits à l’encontre du transporteur. Le Client s’engage en outre à notifier, au plus tard dans les 72 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur lesdites avaries, dégâts, défauts de conformité ou pertes, afin de préserver les recours éventuels de la Société à l’encontre du transporteur. La Société procédera alors gratuitement au remplacement des Produits ou Services non-conformes. A défaut, la Société se réserve le droit de refuser le remplacement des Produits ou Services non-conformes, avariés ou détériorés lors du transport.
La reproduction, même partielle, du Catalogue, parution ou site internet de la Société est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.
La Société garantit que le traitement des données personnelles du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertées (CNIL). La Société s’engage à se conformer à la législation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi 78-7 "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978 modifiée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition des informations nominatives collectées le concernant auprès de Métiers et Passions, 169, rue Sadi Carnot , 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE, ou www.metiers-et-passions.com. Vous pouvez vous opposer à ce que soient communiquées à des tiers au Groupe auquel appartient Métiers et Passions SAS vos informations nominatives en nous adressant un courrier ou par e-mail.
| LOI APPLICABLE ET COMPETENCE |
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
|
